Conditions générales de vente

PREAMBULE

I- Définitions

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :

Client : désigne la personne qui achète un produit.  

Données personnelles : désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Etablissement : CHEVAL BLANC PARIS  , Sté d'Exploitation Hôtelière Cheval Blanc Paris situé 8 Quai du Louvre  , 75001 , Paris , France métropolitaine  , immatriculée au RCS VILLE   sous le numéro 797797768

assure les encaissements, la facturation, le suivi de retrait, la conformité de la prestation et toutes les obligations afférentes l'offre.

Console Shopify® : désigne la licence du logiciel en ligne permettant un établissement de proposer la commercialisation en ligne ces produits et d'assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Adyen : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions bancaires.

Site : désigne le Site  https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/

 

II- Conditions générales de vente (CGV)

L'Etablissement propose en ligne des produits commandés avec obligation de paiement, élaborés sous l'URL : https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/, Maxime Frédéric at Louis Vuitton / CHEVAL BLANC PARIS  , Sté d'Exploitation Hôtelière Cheval Blanc Paris  , au capital social de 300000 Euros, dont le siège est situé 8 Quai du Louvre  , 75001 , Paris , France métropolitaine  , immatriculée au RCS VILLE   sous le numéro 797797768.

Le Client est invité lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles la vente de produits est effectuée par CHEVAL BLANC PARIS.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Toute commande effectuée par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV préalablement sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent donc uniquement pour les commandes de produits sur le Site https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/.

L’établissement se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu'à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées la connaissance du Client par tout moyen. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15/11/2023.

Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site. Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre  L’établissement et le Client, de manière supplétive à tout Contrat écrit et sur toutes les questions qui n'auront pas fait l'objet d'un accord écrit, dans les conditions prévues l'article 2 ci-après.

Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles Conditions d'Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l'Etablissement. Le fait que l'Etablissement ne se prévale pas un moment donné du Contrat et/ou des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES

Le Client passe exclusivement des commandes directement :
• par Internet sur le Site : https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/,

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

• Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs articles ajoutés au panier,
• Suite à cette sélection, affichage d'un récapitulatif dit « panier » reprenant l'ensemble des choix et le prix total des articles sélectionnés, 
• Affichage d'un récapitulatif du panier permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d'effectuer les modifications qu'il juge utiles, payer par carte de crédit uniquement (Visa, Amex, Mastercard, Diners, Discover, JCB ou UnionPay), d'enregistrer sa commande et d'accepter les présentes CGV par un « premier clic »,
• Enregistrement de la date de retrait. Retrait s’effectuant uniquement à Maxime Frederic at Louis Vuitton, 26 Quai de la Mégisserie, 75 001 Paris, France
• Enregistrement de la commande du Client après sa dernière validation, soit après un « second clic » sur « Valider et Payer »,
• Validation du paiement par le client par carte bancaire via une interface sécurisée générée par Ingenico. Une fois le paiement validé, la commande est définitive et un email de confirmation de la commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client,
• Après confirmation de sa commande, le Client aura accès à son compte, lui permettant ainsi d'effectuer le suivi de ses commandes.

Toute demande d’annulation ou de modification de commande survenant dans les 3 jours ouvrés précédant le retrait devra être formulée par écrit et sera soumise à la validation de l’établissement.

L’établissement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT

L’établissement déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle afférente à fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d'exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Article 5.1 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le l’établissement. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables. L’établissement.  réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix des produits affichés sur le Site est celui en vigueur au jour de la commande.

Une facture sera établie par l’établissement et rendue disponible sur le site https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/

Article 5.2 : Conditions et mode de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire en fonction du choix de cartes proposées dans la page moyen de paiement en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.  L’établissement se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part de la  banque du Client. Le Site permet au Client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ingenico.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation).

Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

ARTICLE 6 : PREUVE DES COMMANDES / ARCHIVAGE

Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il doit apporter la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’établissement ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

ARTICLE 7 : RETRAIT

Article 8.1 : Lieu de retrait

Les produits proposés ne sont disponibles qu’en retrait sur place : Maxime Frederic at Louis Vuitton, 26 Quai de la Mégisserie, 75 001 Paris, France

 

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT-RÉCLAMATION

Toute demande d'informations par le Client doit être adressée:

• soit par téléphone au 01 40 28 00 00
• soit par l'intermédiaire de notre Site Internet https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/ en se reportant la rubrique "Contact",
• soit par lettre recommandée avec avis de réception l'adresse suivante : CHEVAL BLANC PARIS, Maxime Frederic at Louis Vuitton, 8 quai du Louvre, 75001 Paris, France

 

ARTICLE 9 : INTÉGRITÉ DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que L’établissement ne se prévale pas à un moment donné à titre temporaire ou permanent de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu'après accord exprès et écrit validé entre les Parties.

 

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque de l'Etablissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l'Etablissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l'Etablissement.

 

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées par L’établissement, par quelque moyen que ce soit, sont l'usage réservé de l'Etablissement.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter l'Etablissement par e-mail à l'adresse suivante : dataprivacy@chevalblanc.com
Afin d'avoir davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles effectués par l’Atelier des créations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité des données personnelles sur notre Site Internet https://le-chocolat-maxime-frederic-louis-vuitton.com/, en se reportant à la rubrique "Politique de Confidentialité".

 

ARTICLE 12 : CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

L'exécution par l'Etablissement de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure conformément aux articles 1218 et 1351 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L'Etablissement avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans le délai de 45 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l'Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l'Etablissement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l'Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l'Etablissement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l'Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l'Etablissement.

Le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l'Etablissement procédera alors au remboursement selon les modalités de l'exercice du droit de rétractation légal prévues à l'article 6.3.

 

ARTICLE 13 : NULLITE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.

 

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPETENTE (RÉGLEMENT DES LITIGES)

En application de la loi n°2016-301, le Client peut, s'il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours au médiateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV MÉdiation Tourisme Voyage - BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 - http://www.mtv.travel/ 
Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d'un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un consommateur.